Les pièces justificatives
| LES PIECES JUSTIFICATIVES | |||||||||
| c'est le document qui suit l'opération, donc chaque fois qu'il y a un doc, il y a une opération | |||||||||
| TYPE DE DOCUMENTS | |||||||||
| pour emprunt | LE CONTRAT DE SOUSCRIPTION D'EMPRUNT | ||||||||
| LE TABLEAU DE REMBOURSEMENT | |||||||||
| EXTRAIT BANCAIRE | il nous les faut absolument, parce que si je n'ai pas payé, je ne peux pasles déduire évidemment | ||||||||
| pour le prêt hypothécaire on peut le noter dans notre compta en montant global mais à la fin de l'année fiscale, (lorqu'on aura le doc de la banque qui reprendra le détail des paiments, je devrai rectifier ma compta en faisant une od et en faisant la distinction entre le capital et les intérêts | |||||||||
| pour trouver un site pour pouvoir calculer le tableau de remboursement : aller sur le site ETHIAS,BE- par ex particulier - emprunter véhicule - simulation gratuite - choisir neuf - simulation gratuite | |||||||||
| la durée du crédit dépend de sa destination et correspond généralement à la durée de la vie économique du bien | |||||||||
| ordinateur | de 36 à 60 mois | ||||||||
| voitures | de 12 à 60 mois | ||||||||
| véhicules prof | de 12 à 120 mois | ||||||||
| machines | |||||||||
| biens immobiliers | voir sur le site dexia | ||||||||
| LA FACTURE | c'est un document qui accompagne un achat ou une vente | ||||||||
| en droit commercial, | ce n'est pas obligatoire | ||||||||
| en droit commercial, | c'est un doc commercial qui contient un certain nombre d'éléments | ||||||||
| on peut faire une transaction orale, mais s'il y a un problème, le recours est difficile car le juge n' a aucun doc. il ne sait pas faire grand chose puisque c'est la parole de l'un c/ celle d'un autre | |||||||||
| législation tva, | la facture est obligatoire entre assujettis au point de vue législation TVA. Il faut le n° de tva sur le doc Les sociétés doivent TJS travailler avec une facture | ||||||||
| par ex. si une société achète des paquets de frites, la friture ne va pas me donner une facture, on rentre alors un ticket de caisse, mais si le fisc remarque que l'on a trop de bons de caisse et que le montant est trop élevé, alors il va réclamer une facture. Il faudra alors demander à la friture de faire une facture globale. | |||||||||
| RAPPEL : bons de caisse pas déduction TVA | |||||||||
| législation fiscale | c'est la preuve d'achat et alors on peut déduire la tva | ||||||||