Impôt des sociétés : partie privée - partie professionnelle

Que se passe-t-il dans le cas d’une société ?

Il peut aussi y avoir un usage privé du matériel ou des achats.  Mais il vaut mieux le déclarer en société car on peut déduire la TVA, mais pour le fisc ça ne change rien, il faut faire la part privée et prof.

Pour cela la société doit refacturer la partie privée (sinon on va considérer que l’on a des avantages en nature  comme si on avait un salaire donc ONSS)

Ex. une facture de GSM adressée à la société

BASE	SPRL ATLANTIS
Abonnement Tva 21% total	100 21 121

La société refacture usage privé : 20%

SPRL ATLANTIS	Mr Jacques Gérant
Abonnement Tva 21% Total	20 4.20 24.20